CARLOS F. CONCEPCIÓN
Expérience
Voici quelques exemples de dossiers traités par Carlos :
Conseil d'une entreprise de construction américaine dans un différend CIRDI portant sur la violation de divers traités d'investissement entre le Panama et les États-Unis
Conseil d'une société de construction américaine dans une affaire portée devant la CCI au Panama concernant le défaut de paiement par le défendeur du requérant pour les services et les dépenses engagés dans le cadre du développement de divers projets d'infrastructure.
Avocat du requérant dans la confirmation et l'exécution d'une sentence arbitrale internationale d'un montant de 135 millions de dollars américains en vertu des conventions de New York et de Panama.
Co-arbitre dans une affaire portée devant la CCI concernant un accord de distribution entre des parties des États-Unis et du Guatemala.
Arbitre dans une affaire CIRDI opposant un investisseur vénézuélien au Costa Rica (défendeur).
Arbitre unique dans un litige ICDR entre investisseurs dans un hôtel-casino en République dominicaine.
Arbitre unique dans une affaire ICDR concernant un litige de licence de logiciel entre un distributeur du Costa Rica et une société américaine.
Arbitre dans une affaire de procédure civile relative aux allégations de fraude aux états financiers dans un litige opposant un grand cabinet comptable à un syndic de faillite.
Arbitre unique dans un litige relatif aux droits civils entre un cabinet d'avocats international et son ancien client européen.
Arbitre unique dans un litige ICDR entre des sociétés de Porto Rico concernant des services de médias et d'édition.
Arbitre dans un différend CCI entre des entreprises de télécommunications espagnoles et salvadoriennes.
Conseil d'une entreprise manufacturière allemande dans un arbitrage CCI relatif à une réclamation déposée par un distributeur du Massachusetts alléguant diverses violations d'un accord de distribution.
Conseil dans une affaire multi-traités et multi-parties de la CNUDCI (administrée par le CIRDI) pour six demandeurs du Portugal, d'Argentine et du Canada qui étaient des investisseurs dans plusieurs hôtels saisis par les autorités locales au Mexique.
Avocat des Amici dans une affaire portée devant la Cour suprême des États-Unis, dans laquelle la Cour a examiné si la doctrine de common law de l'estoppel équitable est accessible aux « non-signataires » d'une convention d'arbitrage international qui cherchent à contraindre à l'arbitrage en vertu de la Convention de New York et du chapitre 2 de la loi fédérale sur l'arbitrage.
Avocat du demandeur dans un litige entre actionnaires de la CCI à Bogota concernant une société pharmaceutique et les procédures de confirmation de sentence connexes dans le district sud de la Floride.
Avocat du requérant dans un litige porté devant la CCI entre les deux actionnaires majoritaires d'une société multiniveaux de vitamines et de compléments alimentaires à base de plantes exerçant ses activités au Mexique et aux États-Unis.
Avocat du requérant dans un litige relatif à la communication de documents en vertu de l'article 1782 du titre 28 du code des États-Unis concernant l'investissement dans une société par actions enregistrée en vertu des lois de la Russie.
Avocat des Amici dans une affaire portée devant la Cour suprême de Floride, dans laquelle la Cour a examiné si une clause d'arbitrage devait expressément stipuler que les arbitres avaient le pouvoir de déterminer l'arbitrabilité ou s'il suffisait d'incorporer les règles de l'AAA dans la clause.
Avocat du défendeur dans un litige CCI opposant une société britannique à une société floridienne concernant des services de médias et de divertissement.
Avocat du défendeur dans une affaire portée devant la CCI concernant un différend entre un distributeur floridien et un fabricant pékinois de produits moulés sous pression.
Avocat du requérant dans un litige ICDR portant sur le financement de produits d'équipement médical durable en Amérique latine.
Conseil d'un groupe de promoteurs et d'investisseurs canadiens dans des complexes de vacances en temps partagé en République dominicaine.
Conseil d'un comité spécial de litige du conseil d'administration d'une banque de Porto Rico dans une action dérivée devant le tribunal de district de Porto Rico avec des procédures connexes dans le district sud de la Floride.
Conseil auprès d'un organisme gouvernemental d'Amérique centrale dans le cadre d'une enquête sur des réclamations découlant de la vente et du règlement de diverses polices d'assurance viager.
Dans de nombreux cas, nous avons représenté l'Unité de responsabilité professionnelle de la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) dans le cadre des enquêtes et des litiges ultérieurs intentés contre divers dirigeants, administrateurs et cabinets d'expertise comptable externes suite à la faillite de nombreuses caisses d'épargne et banques nationales. Toutes les procédures se sont déroulées devant différents tribunaux de district américains, conformément aux pouvoirs de mise sous séquestre conférés à la FDIC par la loi de 1989 sur la réforme, le redressement et l'application des sanctions relatives aux institutions financières (FIRREA).
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